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Santé Gérer le personnel hospitalier Le management des pôles d’activité : la délégation de gestion et les contrats de pôles

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Le management des pôles d’activité : la délégation de gestion et les contrats de pôles

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La loi HPST a conforté cette nouvelle organisation en ne reconnaissant dorénavant que l’organisation en pôles. Pour autant, l’établissement dispose de toute liberté pour organiser ses pôles.

Ainsi, ces structures sont fédérées par le chef de pôle et ses collaborateurs, ainsi que par le projet de pôle qui définit les missions et les responsabilités confiées aux structures internes.

Le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 apporte des précisions sur les missions et responsabilités des chefs de pôles.

Pour autant l’existence des pôles n’a de sens que si l’exécutif de pôle est à même d’influer sur l’administration des moyens humains et matériels qui lui sont confiés au travers de la conclusion des contrats de pôles et des projets de pôles.

Aussi, cette fiche a pour objet de décrire le périmètre et les instruments juridiques de la contractualisation interne.

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Le contrat de pôle

L’organisation des établissements de santé, et des pôles en particulier, s’appuie désormais sur un contrat de pôle. Le décret du 11 juin 2010 a défini un contenu obligatoire de ce contrat de pôle. Ce contenu est très détaillé et fixe les indicateurs permettant d’évaluer l’atteinte des objectifs et délimite le champ de compétence du chef de pôle.

Le développement des pôles repose sur une implication forte du directoire et des équipes...

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